Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par CAMINO & CO, SARL au capital de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 353 937, dont le siège social est situé 22 Boulevard Saint-Denis, 75010 Paris (ci-après "CAMINO & CO"), à savoir : coaching individuel, formations inter et intra-entreprises, conférences, séminaires, teambuildings et coachings d'équipe.

Elles s'appliquent aux clients professionnels (B2B) et, dans une moindre mesure, aux particuliers (B2C), sur le territoire français. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 - Devis et tarifs

Les prestations de CAMINO & CO sont proposées exclusivement sur devis, établi en fonction de la nature, de la durée et du périmètre de la prestation demandée. Le devis précise le prix, les modalités et le calendrier de la prestation. Il est réputé accepté à réception d'un accord écrit du client (signature, email de confirmation ou bon de commande).

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur étant applicable en sus. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 3 - Modalités et conditions de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par carte bancaire, selon les modalités précisées sur le devis et la facture.

Sauf conditions particulières mentionnées au devis, le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, pour les clients professionnels, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 4 - Annulation et report

Les conditions d'annulation ou de report d'une prestation sont examinées au cas par cas, en fonction du délai de prévenance, de la nature de la prestation engagée et des frais déjà engagés par CAMINO & CO. Ces conditions particulières sont précisées dans le devis ou la convention signée avec le client.

Note importante pour les clients particuliers : voir l'article 5 relatif au droit de rétractation, qui prévaut sur les conditions d'annulation ci-dessus pour les contrats conclus à distance avec un consommateur.

Article 5 - Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client agissant en tant que consommateur (particulier, hors cadre professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, lorsque la prestation est conclue à distance ou hors établissement.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il devra s'acquitter d'un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L221-25 du Code de la consommation). Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à CAMINO & CO par écrit, avant l'expiration du délai, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Un formulaire type de rétractation est mis à la disposition du client sur simple demande à l'adresse alice@caminoandco.com.

Article 6 - Responsabilité

CAMINO & CO s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées, dans le cadre d'une obligation de moyens. CAMINO & CO ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes résultant de l'utilisation par le client des conseils, outils ou méthodes transmis dans le cadre de ses prestations.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques, méthodes et outils utilisés ou remis par CAMINO & CO dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement limité à ses besoins internes, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable.

Article 8 - Confidentialité

CAMINO & CO s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution de ses prestations, notamment lors de séances de coaching individuel ou d'équipe.

Article 9 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.

En cas de litige avec un client consommateur, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, avant toute action judiciaire. Coordonnées du médiateur : à compléter (obligatoire si vous vendez à des particuliers - un médiateur de la consommation doit être désigné et ses coordonnées publiées).

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site www.alicegorrias.com.